Ce que disent les conditions d'utilisation du Système de design de l'État

Une licence ouverte, un usage encadré

Le code du système de design est publié sous licence ouverte Étalab 2.0, qui permet de le réutiliser, y compris à titre commercial, en citant sa source. Mais son utilisation est encadrée par des modalités propres : en tant que marqueur de l'identité visuelle de l'État, il n'a pas vocation à être employé par des entités extérieures à l'administration.

À qui le système de design est destiné

Ses ressources servent à concevoir et à mettre à disposition du public les sites exploités sous l'extension .gouv.fr et les applications mobiles de l'État. Les opérateurs de l'État peuvent les employer après agrément.

La place du prestataire

Un prestataire qui travaille pour un service de l'État dispose, pour cette mission, des mêmes droits et obligations que ce service. Hors de ce cadre, les conditions rappellent qu'un emploi du système de design peut créer une confusion avec un service public officiel.

Ce qui ne se modifie pas

Les fondamentaux de l'identité de l'État, dont le bloc-marque, ne peuvent pas être modifiés. Les polices Marianne sont soumises à des modalités d'utilisation propres.

La conséquence pour ce site

Ce démonstrateur est exploité par FullDo, entreprise privée. Sa version publique ne reprend donc pas l'identité de l'État, et la version conforme au système de design ne se consulte que sur demande, en démonstration fermée.

Sources : conditions générales d'utilisation publiées sur systeme-de-design.gouv.fr ; fichier de licence du dépôt officiel du système de design.