Ce que disent les conditions d'utilisation du Système de design de l'État
Les conditions d'utilisation du système de design réservent son usage aux sites de l'État. Pour un prestataire privé, elles fixent ce qu'il peut faire, pour qui, et ce qu'il doit éviter.
Ouverture de la concertation sur le plan de déplacements
Exemple fictif — La concertation est ouverte pendant deux mois. Les contributions peuvent être déposées en ligne ou lors des réunions publiques.
