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Accessibilité — déclaration
… État d'avancement de la mise en accessibilité de ce démonstrateur. Cette page … de l'État sans dire où il en est de son accessibilité donne le mauvais exemple. État … est apportée sous quinze jours. Thématiques Accessibilité Mots-clés RGAA Accessibilité …
Accessibilité numérique : l'Arcom contrôle et sanctionne depuis 2024
… le 1er janvier 2024, l'Arcom peut contrôler l'accessibilité des sites des organismes publics … 47 de la loi du 11 février 2005, qui impose l'accessibilité des services en ligne des … peut atteindre 50 000 euros pour un défaut d'accessibilité, et 25 000 euros pour le …
Grille d'audit d'accessibilité pour un site au Système de design de l'État
… vite pour ceux qui en ont besoin. Thématiques Accessibilité Mots-clés RGAA Accessibilité numérique … Grille d'audit d'accessibilité pour un site au Système de …
