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Ce que disent les conditions d'utilisation du Système de design de l'État
Les conditions d'utilisation du système de design réservent son usage aux sites de l'État. Pour un prestataire privé, elles fixent ce qu'il peut faire, pour qui, et ce qu'il doit éviter.
Grille d'audit d'accessibilité pour un site au Système de design de l'État
Extrait de la grille employée lors des diagnostics. Elle liste les critères qui échouent le plus souvent sur les sites déjà en production.
Accessibilité — déclaration
État d'avancement de la mise en accessibilité de ce démonstrateur. Cette page est publiée par honnêteté : un site qui affiche le design de l'État sans dire où il en est de son accessibilité donne le mauvais exemple.