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Extrait de la grille employée lors des diagnostics. Elle liste les critères qui échouent le plus souvent sur les sites déjà en production.

État d'avancement de la mise en accessibilité de ce démonstrateur. Cette page est publiée par honnêteté : un site qui affiche le design de l'État sans dire où il en est de son accessibilité donne le mauvais exemple.

Depuis le 1er janvier 2024, l'Arcom peut contrôler l'accessibilité des sites des organismes publics et sanctionner les manquements. La conformité ne se joue plus seulement dans le rapport d'audit, mais dans la conduite quotidienne du site.

Exemple fictif — La concertation est ouverte pendant deux mois. Les contributions peuvent être déposées en ligne ou lors des réunions publiques.

Exemple fictif — Présentation des orientations budgétaires, suivie d'un temps d'échange avec le public.

Exemple fictif — Opération d'illustration. Elle ne correspond à aucun chantier réel et n'engage aucune collectivité.