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Accessibilité — déclaration
État d'avancement de la mise en accessibilité de ce démonstrateur. Cette page est publiée par honnêteté : un site qui affiche le design de l'État sans dire où il en est de son accessibilité donne le mauvais exemple.
Accessibilité numérique : l'Arcom contrôle et sanctionne depuis 2024
Depuis le 1er janvier 2024, l'Arcom peut contrôler l'accessibilité des sites des organismes publics et sanctionner les manquements. La conformité ne se joue plus seulement dans le rapport d'audit, mais dans la conduite quotidienne du site.
