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Accessibilité numérique : l'Arcom contrôle et sanctionne depuis 2024
… le 1er janvier 2024, l'Arcom peut contrôler l'accessibilité des sites des organismes publics … 47 de la loi du 11 février 2005, qui impose l'accessibilité des services en ligne des … peut atteindre 50 000 euros pour un défaut d'accessibilité, et 25 000 euros pour le …
Radar : diagnostic d'un site Drupal au Système de design de l'État
… risque, écarts au système de design, points d'accessibilité. Quel que soit le socle de … du système de design, relève les écarts d'accessibilité les plus fréquents, et rend un … ne fait pas Il ne remplace pas un audit d'accessibilité mené par un auditeur sur …