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Ce qui est installé, pourquoi, et ce qui a été volontairement écarté. Chaque module retenu est une dette de sécurité assumée ; chaque module écarté est une dette évitée.

État d'avancement de la mise en accessibilité de ce démonstrateur. Cette page est publiée par honnêteté : un site qui affiche le design de l'État sans dire où il en est de son accessibilité donne le mauvais exemple.

Éditeur, direction de la publication, hébergement et conditions de réutilisation de ce site.

Ce site ne dépose aucun traceur et ne collecte aucune donnée de navigation. Ce qu'il enregistre, et pourquoi.

L'ensemble des rubriques de ce site, sur une seule page.

Depuis le 1er janvier 2024, l'Arcom peut contrôler l'accessibilité des sites des organismes publics et sanctionner les manquements. La conformité ne se joue plus seulement dans le rapport d'audit, mais dans la conduite quotidienne du site.

Drupal 12 est en version bêta depuis le 30 septembre 2026. Pour un site au Système de design de l'État, deux évolutions méritent d'être anticipées dès maintenant.

Les conditions d'utilisation du système de design réservent son usage aux sites de l'État. Pour un prestataire privé, elles fixent ce qu'il peut faire, pour qui, et ce qu'il doit éviter.