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Ce site ne dépose aucun traceur et ne collecte aucune donnée de navigation. Ce qu'il enregistre, et pourquoi.

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Depuis le 1er janvier 2024, l'Arcom peut contrôler l'accessibilité des sites des organismes publics et sanctionner les manquements. La conformité ne se joue plus seulement dans le rapport d'audit, mais dans la conduite quotidienne du site.

Drupal 12 est en version bêta depuis le 30 septembre 2026. Pour un site au Système de design de l'État, deux évolutions méritent d'être anticipées dès maintenant.

Les conditions d'utilisation du système de design réservent son usage aux sites de l'État. Pour un prestataire privé, elles fixent ce qu'il peut faire, pour qui, et ce qu'il doit éviter.